Comment fonctionne l'AGESSA, la Sécurité sociale des auteurs

17.04.2013

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Une écrivaine lectrice de mon blog, Sonia Ristic, m'a fait part d'un courrier qu'elle a envoyé à l'AGESSA après la modification de leurs règles d'admission.

En effet, tous les auteurs cotisent à un système de protection sociale.

Or, pour en bénéficier, il faut justifier de.... 8 000 € de droits d'auteur annuels. C'est tout bien expliqué sur le site de l'AGESSA.

Evidemment, seule une minorité d'auteurs touche ces revenus (voir mon article sur la rémunération des écrivains).

Jusqu'à présent, certains se débrouillaient pourtant en intervenant en bibliothèque, sur des salons, etc : ces prestations pouvaient être rémunérées en droits d'auteur.

Or, l'AGESSA n'acceptera plus ces revenus dans le calcul des droits d'auteur.

Personnellement, je n'ai jamais bénéficié de l'AGESSA (bien que j'y aie cotisé) puisque je suis salarié du privé et donc couvert par le régime général de la sécurité sociale.

Pour les écrivains qui font le choix de ne pas avoir d'emploi salarié "à côté", la situation va devenir très difficile.

Ceux qui sont en couple pourront être couverts par leur conjoint... mais les autres ?

Voici le courrier de Sonia Ristic.

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Chère Madame,

Je sais bien que vous n'êtes pas législatrice et que vous ne faites qu'appliquer la loi, mais permettez-moi de vous dire que tous ces changements, c'est un gros « porte nawak » qui pourrait avoir comme sous-titre « comment rendre les auteurs encore plus précaires » (auteur précaire étant déjà un pléonasme).

Pour pouvoir adhérer à l'Agessa et avoir des revenus d'auteur annuels de 8000 euros et des brouettes, heureusement que jusqu'à présent, nous pouvions compter sur les salons, les festivals, les rencontres avec le public autour de nos oeuvres, rémunérés en notes de droits, car atteindre 8000 euros de revenus en « droits purs » (= droits de représentation ou droits de ventes) est impossible pour, allez, à vue de nez, disons 95% d'auteurs. Ca équivaut à vendre annuellement 8000 exemplaires pour un romancier (vous avez déjà vu les chiffres moyens de ventes de romans?) ou avoir 80 représentations annuelles dans des salles combles pour les auteurs dramatiques (à entendre ces chiffres, lesdits auteurs dramatiques sont juste pétés de rire pour ne pas s'effondrer de désespoir).

Bref, j'en comprends que vous ne me considérez plus comme autrice et écrivaine, peu importe le fait que mes oeuvres soient publiées, créées, qu'on m'invite dans des salons et festivals littéraires pour parler de mon écriture, que certains professeurs de français mettent mes textes au programme du Bac Français, que je bénéficie de bourses de résidence, etc. Selon vous, tout cela est « accessoire » et ne m'établit pas comme autrice et écrivaine. Ce qui est vachement rassurant dans cette histoire, c'est que Marc Lévy et autres Musso demeureront considérés comme écrivains, ouf, la littérature est sauve.

Ces activités « accessoires », me dites-vous, doivent dorénavant être déclarées en salaires. On va bien s'amuser, quand établissements scolaires, médiathèques, municipalités, associations organisant des festivals, etc, vont devoir établir fiches de paye et tout le tintouin pour inviter un auteur, puisqu'ils ne pourront plus les rémunérer en notes de droits. Je suis peut-être parano, mais j'ai comme le pressentiment qu'ils ne vont plus les inviter tant que ça, nombres d'entre eux n'ayant tout simplement pas de service comptable apte à gérer un service de paye important, ou ce qui ne rentre pas dans les cases de leurs activités principales.

Vous m'expliquez que c'est pour mon bien, qu'au régime général je cotise mieux pour ma retraite (c'est de l'humour, rassurez-moi) et que je suis mieux protégée contre les accidents de travail. Merci, de tout coeur, je suis touchée. Vous m'expliquez également que c'est plus logique, que quand je vais parler à une classe ou à un tout public de mes livres, je suis « employée » de l'association/théâtre/festival/médiathèque qui me propose de le faire. Excusez-moi, mais la logique de l'écrivain-salarié m'échappe.

Le seul intérêt de pouvoir facturer ces différentes activités en notes de droits, en dehors du fait que ça simplifiait considérablement la paperasse pour les structures qui nous invitaient, est que nous, auteurs, nous touchions plus en net. A vue de nez encore, nous allons perdre dans les 40% du net, lorsque ces mêmes activités seront salariées au régime général. J'imagine que vous n'allez pas poussez l'absurde jusqu'à me répondre qu'ainsi nous pourrons prétendre aux indemnités chômage – vous avez déjà rencontré des auteurs qui ont pu cumuler dans les 910 heures de travail en 18 mois ? (c'était le seuil nécessaire pour pouvoir prétendre au chômage au régime général la dernière fois que je me suis renseignée, mais il se peut que ça ait changé).

J'ai fait ce choix fou il y a quelques années de me dire que j'étais écrivaine et que j'allais en vivre. Il y a eu des années fastes grâce à quelques bourses importantes et des années maigres, mais aux trois-quarts, j'ai vécu de l'écriture et des activités ASSOCIEES à celle-ci, nullement « accessoires ». Il m'arrivait parfois de travailler comme metteuse en scène ou comédienne pour compléter mes revenus faibles, jamais assez pour pouvoir prétendre au statut d'intermittente du spectacle et ce n'était pas un problème, je me considère comme autrice d'abord. A présent, vu que mes activités associées à mon travail d'écrivaine ne pourront être que salariées au régime général et que par conséquent je vais gagner 40% en moins en revenus nets, le calcul est simple, je vais devoir travailler 40% en plus si je veux maintenir le très fragile équilibre de mes revenus. Du coup, c'est quand que je vais écrire ?

Et dans tout cela, il y a un deuxième élément kafkaïen : vous avez décidé qu'à partir de la déclaration de revenus 2012 (concernant les revenus de 2011), les bourses d'écriture et/ou de résidence seraient soumises aux cotisations sociales ! C'est génial, surtout que je n'en ai jamais été avertie en amont par aucun courrier et que ça ne figure pas dans ma convention de résidence. Il se trouve qu'en 2011 j'ai bénéficié d'une bourse de 7000 euros pour une résidence de trois mois et demi. Bourse que j'ai déclarée et sur laquelle j'ai payé des impôts. Et pour laquelle vous me faites un appel à cotisations de plus de 1000 euros, plus d'un an après avoir touché cette bourse et l'avoir dépensée entièrement (c'est à ça que ça sert non, à pouvoir vivre?), sans jamais avoir eu vent en amont qu'elle serait soumise aux cotisations sociales, vous me réclamez une somme considérable que tout bonnement je n'ai pas. Pardon, je dois pas être très futée, mais : si un(e) bénéficiaire de bourse d'écriture ne peut prétendre au statut d'écrivain-auteur comme vous le dites sur votre site, pourquoi doit-il/elle payer des cotisations sociales d'auteur sur ladite bourse ? Excusez-moi, mais vraiment, la logique m'échappe.

Alors, chère Madame, on fait comment ?

Bien à vous,

Sonia Ristic, autrice (ou peut-être pas)

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